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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 59
Versions de la disposition
59. Pour la portion reconstituée de la courbe de croissance en volume marchand du scénario de projet, la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone à l’intérieur de tous les réservoirs de carbone du projet doit être réalisée en fonction des renseignements et des données recueillies lors de la réalisation de l’inventaire initial du lot ou de la partie de lot du projet.
Le promoteur doit s’assurer de la cohérence entre les mesures prises lors de l’inventaire initial et la relation âge-volume de la courbe de croissance sélectionnée. Il doit ajuster la courbe de croissance pour tout type d’incohérence constatée.
En vig.: 2022-12-29
59. Pour la portion reconstituée de la courbe de croissance en volume marchand du scénario de projet, la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone à l’intérieur de tous les réservoirs de carbone du projet doit être réalisée en fonction des renseignements et des données recueillies lors de la réalisation de l’inventaire initial du lot ou de la partie de lot du projet.
Le promoteur doit s’assurer de la cohérence entre les mesures prises lors de l’inventaire initial et la relation âge-volume de la courbe de croissance sélectionnée. Il doit ajuster la courbe de croissance pour tout type d’incohérence constatée.
